Ce que couvre la norme
L'ISO 45001 fixe les exigences d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail. Elle a remplacé l'OHSAS 18001, un référentiel élaboré sous l'égide de l'organisme britannique BSI, qui tenait lieu de standard avant elle. Son fil conducteur : identifier les dangers, évaluer les risques et les maîtriser en commençant par les mesures les plus efficaces.
La norme décrit cet ordre de priorité : supprimer le danger, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, installer des protections collectives, organiser le travail, et seulement en dernier recours équiper les personnes.
Deux exigences la distinguent des autres normes de management. La consultation et la participation des travailleurs, en particulier de ceux qui n'encadrent personne, sont attendues à chaque étape. Et l'entreprise doit coordonner la sécurité avec ses propres sous-traitants et prestataires, ce qui intéresse directement un donneur d'ordres.
Pourquoi un acheteur s'y intéresse
Quand la pièce est fabriquée dans l'atelier du fournisseur, la sécurité de ses équipes ne relève pas de votre responsabilité juridique. Elle conditionne pourtant vos approvisionnements : un accident grave peut immobiliser une machine, voire tout un atelier, le temps de l'enquête.
Le sujet devient direct quand le sous-traitant vient travailler sur votre site pour un montage, une maintenance ou l'installation d'une machine spéciale. En France, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure doivent alors analyser ensemble les risques liés à leurs activités simultanées et, selon la nature et la durée des travaux, établir un plan de prévention écrit.
Dans la pétrochimie, la chimie et l'énergie, les donneurs d'ordres demandent souvent la certification MASE, un référentiel français pensé pour les entreprises intervenantes. ISO 45001 et MASE se recouvrent en partie ; certains donneurs d'ordres acceptent l'une à la place de l'autre, d'autres non. La question se règle client par client.
Ce qu'elle ne garantit pas
La certification ne garantit pas un faible nombre d'accidents : elle atteste qu'un système de prévention fonctionne et qu'un tiers l'a audité. Elle ne remplace aucune obligation légale. En France, tout employeur doit tenir à jour son document unique d'évaluation des risques professionnels, certifié ou non. Elle ne couvre pas non plus les qualifications individuelles des intervenants, comme les habilitations électriques ou les autorisations de conduite d'engins, qui se vérifient personne par personne.
Contrôler le certificat avant une intervention
- Assurez-vous qu'il s'agit bien d'un certificat ISO 45001. Un certificat OHSAS 18001 n'est plus valable : la période de migration vers l'ISO 45001 est terminée.
- Lisez le périmètre : couvre-t-il seulement l'atelier, ou aussi les interventions sur les sites des clients ? Pour une prestation chez vous, c'est la seconde mention qui compte.
- Vérifiez l'organisme, son accréditation et les dates de validité.
- Demandez en complément les indicateurs d'accidents du travail de l'entreprise, généralement exprimés en taux de fréquence et taux de gravité.
Pour préparer la consultation
- Comment préparez-vous une intervention chez un client : visite préalable, analyse des risques, plan de prévention ?
- Vos intervenants ont-ils les habilitations et autorisations requises sur nos installations : électricité, travail en hauteur, appareils de levage ?
- Faites-vous intervenir vos propres sous-traitants chez vos clients, et comment les encadrez-vous ?
- Quel a été votre dernier accident avec arrêt, et qu'avez-vous changé ensuite ?
- Comment vos équipes sont-elles associées à l'analyse des risques de leurs postes ?