1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'une formule payante de QuoteMyPart, Pro ou Pro+ (ci-après « l'abonnement »), par une entreprise prestataire (ci-après « l'abonné »). La formule gratuite Référencé (revendication, création et gestion d'une fiche) n'est pas concernée : elle relève des conditions générales d'utilisation. Le vendeur est Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 911 507 960, dont le siège est situé 2 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse, France. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
2. Objet : les trois formules
QuoteMyPart propose aux entreprises prestataires trois formules, décrites sur la page tarifs. Une demande de devis peut y être :
- directe : l'acheteur a choisi la fiche du prestataire et lui écrit depuis cette fiche ;
- générale : l'acheteur l'a déposée depuis le formulaire de demande de devis du site, sans choisir de prestataire ;
- dispatchée : elle est proposée aux prestataires abonnés dont le métier correspond à la demande, notamment une demande directe non débloquée dans le délai d'exclusivité, dans la limite de 3 prestataires par demande.
La formule Référencé, gratuite. La revendication d'une fiche existante, comme la création d'une fiche, est gratuite : elle ne requiert aucun moyen de paiement et n'engage à aucun achat. Une fois la revendication validée, le prestataire peut modifier sa fiche (description, métiers, certifications), y ajouter 3 photos et consulter dans son tableau de bord un aperçu des demandes de devis qui le concernent, sans les coordonnées de l'acheteur. Son site internet, son téléphone et son email ne sont pas affichés sur sa fiche publique : les acheteurs le contactent au moyen du formulaire de demande de devis. La formule Référencé relève des conditions générales d'utilisation ; elle n'est pas régie par les présentes conditions.
L'abonnement Pro. Il se souscrit depuis le tableau de bord, pour une fiche dont la revendication a été validée. Il donne accès, pendant sa durée et en plus de la formule Référencé :
- au déblocage des demandes directes — coordonnées de l'acheteur, message complet et fichiers joints — sans limite de nombre, avec une exclusivité de 8 heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de Paris) ;
- au déblocage des demandes générales et dispatchées dans la limite de 5 par mois civil (heure de Paris), toutes demandes confondues ; une fois ce quota atteint, ces demandes restent consultables en aperçu, sans les coordonnées de l'acheteur, jusqu'au premier jour du mois suivant ; un quota non utilisé n'est pas reporté ;
- à l'affichage de son site internet, de son téléphone et de son email sur sa fiche publique ;
- à 20 photos sur sa fiche ;
- à la publication d'offres d'emploi, dans la limite de 2 offres en ligne simultanément.
L'abonnement Pro+. Il donne accès à tout l'abonnement Pro, et en outre :
- au déblocage des demandes générales et dispatchées sans limite mensuelle ;
- à un nombre illimité de photos et d'offres d'emploi en ligne ;
- à la mise en avant de sa fiche dans les listings de son métier, à la gestion de plusieurs établissements depuis un même compte (dès sa mise en service) et à un rapport mensuel de visibilité adressé par email ;
- au traitement prioritaire de ses demandes d'assistance.
Aucune formule ne confère de priorité d'accès à une demande : seuls les quotas diffèrent. Au terme de l'abonnement, la fiche demeure et repasse en formule Référencé.
3. Prix
L'abonnement Pro est proposé au prix de 49 € HT par mois ou de 490 € HT par an. L'abonnement Pro+ est proposé au prix de 79 € HT par mois ou de 790 € HT par an. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur est ajoutée à la facturation. Le prix applicable est celui affiché au jour de la souscription ; une évolution ultérieure de ce prix ne s'applique qu'aux périodes de renouvellement, après information préalable de l'abonné. Les abonnements souscrits avant la mise en place des trois formules relèvent de la formule Pro.
L'abonné qui a souscrit pendant l'offre de lancement, close le 1er octobre 2026, conserve le prix de lancement (29,90 € HT par mois ou 299 € HT par an), sans limite de durée, tant que son abonnement n'est ni résilié ni changé de formule. En cas de résiliation ou de changement de formule, quelle qu'en soit la cause, ce prix est définitivement perdu : la nouvelle formule s'applique au prix en vigueur au jour du changement.
4. Souscription, essai gratuit et paiement
La souscription s'effectue en ligne, depuis la page de souscription du site ou depuis le tableau de bord ; une carte bancaire est demandée dès la souscription, essai gratuit compris. La première souscription d'un compte à l'abonnement Pro ou Pro+ ouvre un essai gratuit de 7 jours : la carte n'est pas débitée pendant l'essai, et l'abonné peut annuler à tout moment avant la fin de l'essai sans être facturé. Le premier débit intervient à l'issue des 7 jours d'essai, sauf annulation. L'essai gratuit n'est accordé qu'une fois par compte : une nouvelle souscription, après une résiliation, est facturée dès sa date.
Le paiement est traité par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée de carte n'est conservée par le vendeur. Une facture est émise pour chaque échéance. En cas d'échec de paiement non régularisé, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relance.
Vérification de la propriété de la fiche
Lorsque l'abonnement est souscrit sans fiche préalablement rattachée au compte, le vendeur vérifie que l'abonné représente bien l'entreprise désignée : automatiquement lorsque l'adresse e-mail utilisée est celle de la fiche ou appartient au domaine de son site internet, sinon sur présentation d'un justificatif au nom de l'entreprise (avis de situation au répertoire SIRENE ou extrait Kbis de moins de trois mois) ou par un appel au numéro public de la fiche. Pendant cette vérification, réalisée en général sous 48 h ouvrées après réception du justificatif, l'abonnement et son éventuel essai gratuit courent normalement, mais les coordonnées des acheteurs et celles de l'abonné ne sont pas affichées. Si la propriété ne peut pas être établie, le vendeur annule l'abonnement et rembourse intégralement les sommes prélevées.
5. Durée, renouvellement, changement de formule et résiliation
La formule mensuelle se renouvelle tacitement chaque mois, la formule annuelle chaque année à sa date d'échéance.
L'abonné peut passer de l'abonnement Pro à l'abonnement Pro+, ou l'inverse, depuis la rubrique Facturation de son tableau de bord. Le changement prend effet à sa validation sur la page de paiement sécurisé, qui présente au préalable le montant dû, ajusté au prorata de la période en cours ; la périodicité (mensuelle ou annuelle) est conservée. Pendant l'essai gratuit, l'abonné peut passer de l'abonnement Pro à l'abonnement Pro+ après avoir confirmé ce changement dans la rubrique Facturation : l'essai se poursuit jusqu'à sa date de fin initiale, sans débit, et le premier débit intervient à son issue au prix de l'abonnement Pro+, sauf annulation avant cette date. Le retour de l'abonnement Pro+ à l'abonnement Pro n'est possible qu'à l'issue de l'essai.
L'abonné peut mettre fin au renouvellement à tout moment, depuis la rubrique Facturation de son tableau de bord ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, qui reste due. Les modalités pratiques de résiliation sont rappelées lors de la souscription et dans le tableau de bord.
6. Absence de garantie de volume
QuoteMyPart est un service de visibilité et de mise en relation. Le vendeur s'engage sur les moyens décrits à l'article 2, mais ne garantit aucun volume de demandes de devis, de contacts ou de chiffre d'affaires : ces résultats dépendent de facteurs extérieurs (demande du marché, complétude de la fiche, positionnement de l'abonné) qui échappent à son contrôle.
7. Rétractation
Le service étant réservé aux professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'a en principe pas vocation à s'appliquer. Les situations particulières éventuelles sont examinées au cas par cas sur demande à contact@quotemypart.fr.
8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur, quelle qu'en soit la cause, est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder les sommes effectivement versées par l'abonné au titre des douze derniers mois d'abonnement.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relatif à l'abonnement relève du tribunal de commerce de Toulouse.